Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mai 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'El Bokri, délégation de Sidi Thabeut, gouvernorat de l'Ariana

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de l'Ariana,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement du village d'El Bokri, tel qu'approuvé par l'arrêté du 12 novembre 1996,

Vu la délibération du conseil régional de l'Ariana réuni le 16 juillet 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'El Bokri, délégation de Sidi Thabeut, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi