Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et notamment les articles 87 et 178 (nouveau) dudit code,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 1224 du 14 mai 2007, portant création d'un établissement public de santé,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Le directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses de rémunération (Titre I) au profit du personnel dudit centre et les dépenses d'équipement (Titre II) imputables audit budget.
Art. 2 - Le directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous sera en qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du payeur auprès du ministère de la santé publique, comptable assignataire de ses dépenses sur les crédits délégués.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2008.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1566