Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 2008-5 du 11 février 2008, portant approbation du protocole d'accord, conclu le 25 octobre 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, relatif à l'octroi d'un crédit d'aide en faveur des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 2008, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec ARTIGIANCASSA S.P.A. (Italie) d'une convention financière de trente six millions cinq cent mille euros (36.500.000).
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali