Le Président de la République
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 59-54 du 7 novembre 1959, relative aux associations, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 88-90 du 2 Août 1988 et la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992,
Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005, portant création du prix du Président de la République pour l'intégration des personnes handicapées,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Le montant du prix du président de la République pour l'intégration des personnes handicapées est fixé à vingt mille dinars, et est imputé sur le budget du ministère chargé des affaires sociales.
En cas d'attribution du prix à plus d'un candidat, son montant sera partagé entre eux à parts égales.
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali