Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'article 5 de la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002, portant modification de certaines dispositions de la constitution,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2006-31 du 22 mai 2006 et ses articles 122 et 136,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 2005-836 du 24 mars 2005, fixant le nombre des conseillers et la répartition des sièges par secteurs et gouvernorats,
Vu le décret n° 2008-1723 du 2 mai 2008, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de la chambre des conseillers,
Vu le procès-verbal de la séance du tirage au sort tenue le 22 mai 2008 pour le renouvellement de la moitié de la chambre des conseillers durant le premier mandat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article 112 du code électoral, le nombre des sièges concernés par le renouvellement et affectés aux employeurs et aux agriculteurs est fixé à 7 sièges pour chacun des deux secteurs.
Art. 2 - En application des dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 112 du code électoral le nombre des sièges concernés par le renouvellement et affectés aux gouvernorats est fixé conformément au tableau ci-après :
| Gouvernorats | Nombre de conseilles |
|---|---|
| Tunis | 1 |
| Ariana | 2 |
| Manouba | 1 |
| Ben Arous | 1 |
| Bizerte | 1 |
| Béja | 1 |
| Jendouba | 1 |
| Kairouan | 1 |
| Sousse | 2 |
| Monastir | 2 |
| Mahdia | 1 |
| Kasserine | 1 |
| Gafsa | 2 |
| Gouvernorats | Nombre de conseilles |
|---|---|
| Gabès | 2 |
| Médenine | 1 |
| Tataouine | 1 |
| Total | 21 |
Art. 3 - En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 136 du code électoral la vacance d'un siège intervenue aux sièges affectés aux agriculteurs est comblée, et ce, pour le reliquat de la période du premier mandat.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali