Par décret n° 2008-2032 du 26 mai 2008

Monsieur Abderrazak Smaoui, maître assistant de l’enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2008.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Circulaire aux Banques Intermédiaires Agréées N° 2008-04

Objet : Exercice de l'activité de change manuel

Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers,

Vu la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006,

Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application du code des changes et du commerce extérieur, tel que modifié par les textes subséquents,

Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2001-11 du 4 mai 2001, relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux,

Vu la circulaire aux établissements de crédit n° 2006-5 du 20 juin 2006, relative aux conditions d'ouverture, de fermeture et de transfert de succursales, d'agences, et de bureaux périodiques par les établissements de crédit agréés,

Vu la note aux intermédiaires agréés n° 86-19 du 4 août 1986, relative à la permanence de change,

Vu la note aux établissements de crédit n° 2007-19 du 17 août 2007, relative au contrôle sur place des agences, succursales, bureaux périodiques et bureaux de change des établissements de crédit.

Décide :

Article premier - Les banques intermédiaires agréées peuvent, conformément à la législation en vigueur, exercer l'activité de change manuel dans le cadre d'agences spécialisées dénommées bureaux de change.

Art. 2 - L'ouverture des bureaux de change est soumise aux conditions prévues à l'annexe n°1 de la présente circulaire. Ces conditions constituent des exigences minimales.

Art. 3 - Les banques intermédiaires agréées doivent déclarer à la banque centrale de Tunisie, selon les modèles prévus aux annexes n° 2 et n° 3 de la présente circulaire, toute opération d'ouverture ou de fermeture d'un bureau de change au moins quinze (15) jours ouvrables dans les banques avant la date d'ouverture ou de fermeture.

Il est interdit d'utiliser le local, objet de fermeture, pour la réalisation de toute opération avec la clientèle.

Art. 4 - Les dispositions de l'article précédent s'appliquent à toute opération de transfert provisoire ou définitif d'un bureau de change.

Art. 5 - Les agences bancaires et les bureaux de change, établis dans les zones déterminées à l'annexe n° 4 de la présente circulaire, doivent fournir les services de change hors les horaires ordinaires de travail, y compris durant les jours fériés, conformément à un programme de permanence entre eux qui détermine notamment les heures durant lesquelles ces services doivent être fournis.

La banque centrale de Tunisie fixe ledit programme et en informe les agences bancaires et les bureaux de change.

Art. 6 - Les bureaux de change doivent indiquer au public, au moyen d'afficheurs électroniques apparents, le cours en dinar appliqué aux opérations de vente et d'achat avec la clientèle des billets de banque étrangers et des chèques de voyage.

Art. 7 - Les agences bancaires et les bureaux de change doivent, au moyen d'affiches externes, informer la clientèle, des adresses des agences bancaires et des bureaux de change assurant, conformément au programme visé à l'article 5 de la présente circulaire, la permanence des services de change et leurs horaires d'ouverture et de fermeture.

Art. 8 - La présente circulaire entre en vigueur à partir de sa date de notification.

Le gouverneur

Taoufik Baccar

Annexe n° 1 à la circulaire aux banques intermédiaires agréées

N° 2008-04

Conditions d'ouverture des bureaux de change

Les banques intermédiaires agréées doivent, lors de l'ouverture d'un bureau de change, se conformer aux conditions suivantes :

Article premier - Le local du bureau de change doit être apparent et identifiable par le public.

A cet effet, le terme « bureau de change » doit être affiché sur la façade du bureau de change.

Art. 2 - Les banques intermédiaires agréées doivent prendre toutes les mesures de sécurité relatives à la protection des personnes et du local du bureau de change.

Elles doivent veiller à ce que le local soit relié en permanence au poste de police au moyen d'une ligne téléphonique spéciale.

Art. 3 - Les banques intermédiaires agréées doivent avoir un manuel de procédures relatif à la sécurité des locaux des bureaux de change décrivant notamment les procédures d'alerte de la police en cas de craintes justifiées ou d'agression. Le manuel de procédures doit être mis à la disposition des agents du bureau de change.

Les banques intermédiaires agréées doivent aussi mettre en place des programmes de formation au profit de ces agents.

Art. 4 - Le bureau de change doit être connecté d'une manière permanente au siège de la banque par tous moyens de communication et d'échange des données.

Annexe n° 2 à la circulaire aux banques intermédiaires agréées
N° 2008-04

Banque intermédiaire agréée :

Modèle de déclaration d'ouverture d'un bureau de change

Site d'implantation :

Gouvernorat...Délégation...Secteur...

Coordonnées :

Adresse : ...

Code postal : ...

Téléphone ...Fax ...E-mail...

Nombre d'agents : ...

Identité de l'agent ou des agents :

Cachet et signature autorisée
(nom et fonction du signataire)

Annexe n° 3 à la circulaire aux banques intermédiaires agréées
N° 2008-04

Banque Intermédiaire Agréée :

Modèle de déclaration de fermeture d'un bureau de change

Date d'ouverture : ...

Site d'implantation :

Gouvernorat ... Délégation ... Secteur ...

Motifs de fermeture

...

...

...

...

...

...

Cachet et signature autorisée
(nom et fonction du signataire)

Annexe n° 4 à la circulaire aux banques intermédiaires agréées
N° 2008-04

Les zones dans lesquelles la permanence des services de change manuel doit être assurée