Journal Officiel N°045 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 joumada I 1429 – 3 juin 2008 151ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2008-2033 du 19 mai 2008, portant publication de la convention des Nations Unies contre la corruption ... 1683 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2008-2034 du 26 mai 2008, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés dans le cadre des concessions ... 1705 Décret n° 2008-2…