Journal Officiel N°047 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 88 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 joumada II 1429 – 10 juin 2008 151ème année N° 47 Sommaire Lois Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes 1748 Conseil Constitutionnel Avis n° 2-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant promulgation du code de douanes 1805 Avis n° 33-2007 du Conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant promulgation du code des douanes 1810 Avis n° 32-2008 du Conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant promulgation du code des douanes 1811 Décrets et …