Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux

Publié au Journal Officiel n° 47 du 10 juin 2008, page 1820

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, telle que complétée par la loi n° 99-5 du 11 janvier 1999,

Vu la loi n° 92-117 du 12 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation ou de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution, tel que modifié par le décret n° 2002-3469 du 30 décembre 2002 et notamment les articles 4 et 9,

Vu le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire, d'analyses, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides,

Vu le décret n° 2001 - 419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu l'avis de la commission technique d'étude des produits pesticides à usages agricoles en date du 6 décembre 2007.

Arrête :

Article premier - Les pesticides à usage agricole sont classés en fonction de leur toxicité en se basant sur la dose létale 50.

On entend par dose létale 50 : la dose d'une substance provoquant la mort de 50% d'un lot d'animaux d'expérience, elle s'exprime en milligramme par kilogramme de poids vifs des animaux en question.

Art. 2 - La classification des pesticides à usage agricole comprend les classes suivantes :

ClasseDL 50 pour le rat (mg/Kg de poids vif) Par voie orale*
SolidesLiquides
I.a : Extrêmement dangereuxJusqu'à 5 mg/KgJusqu'à 20 mg/Kg
I.b : Très dangereux5 à 50 mg/Kg20 à 200 mg/Kg
II : Modérément dangereux50 à 100 mg/Kg200 à 2000 mg/Kg
III : Légèrement dangereuxau dessus de 500 mg/Kgau dessus de 1000 mg/Kg

Art. 3 - La liste des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux comprend les produits suivants :

Matière ActiveDL 50 (*)Produit commercial
Aldicarbe1 mg/KgTemik
Arsenic de l'arsénite de sodium10 à 50 mg/KgPyralumnol
Brodifacoum0,26 mg/KgKlérat
Brody pellet
Broditop Pellet
Broditop wax block
Ratexdetia
Nofar 1
Brodirat
Bromadiolone1,125 mg/KgBromadiolone
Ratibrom 2
Bromethalin1,15 mg/KgKatelfar
Chlorophacinone3,15 mg/KgProurat
Caid concentré
Chloro concentré
Elfar
  • L'exemple ci-dessous est le plus souvent utilisé pour la classification des pesticides à usage agricole.
p. 1821
Matière ActiveDL 50 (*)Produit commercial
Difethialone0,56 mg/KgBaraki
Fonofos11,5 mg/KgDyfonate 5 G
Flocoumafen0,25 mg/KgStorm
Phenamiphos15,3 mg/KgNemacur 10 G
Phosphure d’aluminiumnon déterminéGastoxin
Phostoxin
Quickphos
Detia gaz
Quickphlo-R
Phosphure de magnésiumnon déterminéMagnaphos
Deguech plate

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, JORT n° 47 du 10 juin 2008, p. 1820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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