Journal Officiel N°050 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 joumada II 1429 – 20 juin 2008 151ème année N° 50 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° D-L 02-2008 du conseil constitutionnel, sur la nature juridique des dispositions relatives à la création des établissements d'œuvres universitaires ………………………………………… 1892 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de chefs de service ……………………………………………………………… 1894 Arrêté du Premier ministre du 13 juin 2008, portant délégation de signature ……………………………………………………………… 1894 Ministère de l'Intérieur et du Dévelop…