Journal Officiel N°052 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 joumada II 1429 – 27 juin 2008 151ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)... 1940 Loi n° 2008-39 du 23 juin 2008, portant approbation d'un accord cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française... 1940 Loi n° 2008-40 du 23 juin …