Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2397 du 23 juin 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen

Publié au Journal Officiel n° 52 du 27 juin 2008, page 1945

Voir le PDF officiel (p. 1945) Tout le numéro 52 النصّ العربي

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1946

Citer : Décret n° 2008-2397 du 23 juin 2008, JORT n° 52 du 27 juin 2008, p. 1945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.