Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain des zones Tazdayine et Arkou, commune de Midoun, gouvernorat de Médenine

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Midoun,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil municipal de Midoun réuni le 31 juillet 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain des zones Tazdayine et Arkou, commune de Midoun, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par les

lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) et (A, B, C, D, E) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

La zone de Tazdayine :

La zone de Tazdayine :

Art. 2 - Le président de la commune de Midoun est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi