Journal Officiel N°055 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 rejeb 1429 – 8 juillet 2008 151ème année N° 55 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis D-L 03-2008 du conseil constitutionnel sur la nature juridique des dispositions relatives à la dénomination de l'institut d'économie quantitative Ali-Bach-Hamba 2035 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics 2037 Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionn…