Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Boubaker, délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 58 du 18 juillet 2008, page 2151

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Médenine,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

p. 2152

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Médenine réuni le 30 décembre 2004.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Boubaker, délégation de Médinne Sud, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A57.6264.387
B57.8004.300
C57.9004.300
D57.9504.200
E57.9504.100
F58.1004.000
G57.9003.800
H57.9003.700
I58.0003.700
J58.1503.650
K58.1503.600
L58.0003.500
M57.9503.450
N57.9003.500
O57.9003.600
P57.8003.600
Q57.6503.900
R57.7004.000
S57.7504.050
T57.6504.150
U57.7004.200
V57.5624.269

Art. 2 - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juillet 2008, JORT n° 58 du 18 juillet 2008, p. 2151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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