Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de la santé publique du 14 juillet 2008, portant désignation des biologistes habilités à effectuer l'examen biologique pour la détermination du taux d'alcool dans le sang

Publié au Journal Officiel n° 59 du 22 juillet 2008, page 2239

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme et le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, relative à la promulgation du code de la route, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001,

Vu le décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et notamment ses articles 14 et 16,

Vu l'arrêté du ministre de la justice et du ministre de la santé publique du 9 mai 2000, portant désignation des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques pour la détermination du taux d'alcool dans le sang.

Arrêtent :

Article premier - L'examen biologique pour la détermination du taux d'alcool dans le sang, prévu par les dispositions de l'article 14 du décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, susvisé, est confié aux biologistes dont la liste suit :

Nom et prénomAdresse
Professeur Abderrazek HedhiliCentre d'assistance médicale d'urgence de Tunis
Professeur Hayet GhorbalCentre d'assistance médicale d'urgence de Tunis
Professeur Naziha KaabachiHôpital la Rabta Tunis
Professeur agrégé Slim Ben AmarInstitut Pasteur de Tunis
Professeur Chiheb Ben RayanaInstitut national de nutrition et de technologie alimentaire Tunis
Professeur Abdelhedi MiledHôpital Farhat Hached de Sousse
Professeur Youssef BrahamHôpital Farhat Hached de Sousse
Monsieur Kaies KrabHôpital Farhat Hached de Sousse
Madame Dorra AmiraHôpital Farhat Hached de Sousse
Professeur Ali BouslamaHôpital Sahloul de Sousse
Professeur agrégé Fatma MakniHôpital Habib Bourguiba Sfax
Professeur Mohamed Fadhel NajarHôpital Fattouma Bourguiba
Professeur Mohamed Adel Ben AmorHôpital Fattouma Bourguiba
Professeur Wahiba DoukiHôpital Fattouma Bourguiba
Professeur Mohamed KarsiHôpital Fattouma Bourguiba
Nom et prénomAdresse
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Professeur Kacem MahdouaniHôpital Régional de Kairouan
Monsieur Rached LaabidiHôpital Régional de Bizerte
Docteur Abdelhamid GharbiLaboratoire Régional de la santé publique de Nabeul
Madame Khedija HaouetHôpital Régional Mohamed Tahar Mamouri de Nabeul
Docteur Raja MradHôpital Régional Mohamed Tlatli de Nabeul
Docteur Ines RidaneHôpital Régional de Menzel Temime
Monsieur Kaies CharniHôpital Régional de Jendouba
Monsieur Hamadi BrahamHôpital Régional de Mahdia
Monsieur Mohamed MoujbaniHôpital Régional de Jerba
Monsieur Abdennabi Chihi39 Rue Mohamed Ah Hammi Gafsa
Monsieur Mohamed Salah GhadhabAvenue de la République Beja
Monsieur Hassen BouzidiAvenue Farhat Hached Zarzis
Monsieur Mansour Garrouch142, avenue Habib Bourguiba Gabès

Art. 2 - La contre expertise pour la détermination du taux d'alcool dans le sang, prévue par les dispositions de l'article 16 du décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, susvisé, est confiée aux biologistes spécialistes en toxicologie ci-après :

Nom et prénomAdresse
Professeur Abderrazek HedheliCentre d'assistance médicale d'urgence de Tunis
Professeur Hayet GhorbalCentre d'assistance médicale d'urgence de Tunis
Professeur Youssef BrahamHôpital Farhat Hached de Sousse

Art. 3. - L'arrêté du 9 mai 2000 susvisé et abrogé.

Tunis, le 14 juillet 2008.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Le ministre de la santé publique

Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2240

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de la santé publique du 14 juillet 2008, JORT n° 59 du 22 juillet 2008, p. 2239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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