Journal Officiel N°063 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 chaâbane 1429 – 5 août 2008 151ème année N° 63 Sommaire Lois Loi n° 2008-55 du 4 août 2008, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation du projet « le port financier de Tunis » à El Hessiene ... 2380 Loi n° 2008-56 du 4 août 2008, portant modification de la loi n°99-64 du 15 juillet 1999, relative aux taux d'intérêt excessifs ... 2380 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 29 juillet 2008, …