Journal Officiel N°064 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 chaâbane 1429 – 8 août 2008 151ème année N° 64 Sommaire Lois Loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 ... 2413 Loi n° 2008-58 du 4 août 2008, relatif à la mère détenue enceinte et allaitante ... 2413 Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé ... 2414 Loi n° 2008-60 du 4 août 2008, portant création de l'agence nationale de la …