Le ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007 et notamment ses articles 6 et 25 (6),
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé.
Art. 2 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 6 août 1996 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 août 2008.
Le ministre de la santé publique
Moudher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS