Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2008, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d'aviculture

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les contenus des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,

Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité du tutelle des entreprises publiques et des établissements publics à caractère non administratif,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 28 avril 2008 relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d'aviculture.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d'aviculture composé de cent vingt huit (128) règles de conservation figurant sur vingt deux (22) pages.

Art. 2 - Tous les services concernés de la société tunisienne d'aviculture sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le président-directeur général de la société tunisienne d'aviculture est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 août 2008.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

NOMINATION