Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Mestaoua », du gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Gypse et Dérivés « SOGYD ».
Vu la demande, déposée le 3 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société Gypse et Dérivés « SOGYD » a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 27 juin 2005. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Gypse et Dérivés « SOGYD » doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à trente cinq mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi