Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 91-511 du 8 avril 1991 et le décret n° 96-874 du 1er mai 1996 et le décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007,
Vu le décret n° 2004-2183 du 14 septembre 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cedria et de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions des deux articles 3 et 5 du décret n° 2004-2183 du 14 septembre 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Les deux projets seront réalisés durant la période allant du 14 septembre 2004 jusqu'au 14 janvier 2012 et comprend deux étapes :
- La première étape : allant du 14 septembre 2004 jusqu'au 14 septembre 2010, durant laquelle l'unité de gestion se charge de l'exécution des composantes suivantes :
1- l'aménagement et la construction des composantes du technopôle de Borj Cedria,
2- l'aménagement et la construction des composantes du technopôle de Sidi Thabet.
- La deuxième étape : allant du 15 septembre 2010 jusqu'au 14 janvier 2012 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la commission des marchés compétente pour approbation.
Article 5 (nouveau) - L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cedria et de Sidi Thabet, comprend les emplois fonctionnels suivants :
- Directeur de l'unité avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale, chargé :
- de la direction des deux projets,
- de veiller à la réalisation des missions attribuées à l'unité,
- du suivi administratif et financier des deux projets.
- Chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux des différents lots relatifs au projet d'aménagement et de construction des composantes du technopôle de Borj Cedria,
- Chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux des différents lots relatifs au projet d'aménagement et de construction des composantes du technopôle de Sidi Thabet.
Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre des finances et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali