Journal Officiel N°071 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 ramadan 1429 – 2 septembre 2008 151ème année N° 71 Sommaire Conseil Constitutionnel Rectificatif... 2906 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'Ordre de la République ... 2907 Premier Ministère Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs... 2907 Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Annexe de l'arrêté de la m…