Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2975Décrète :
Article premier - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
- institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid,
- institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sous réserve des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali