Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 septembre 2008, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2008/2009

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et modifié et complété par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 165, 167, 170 et 205 du dit code,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'État et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

TITRE PREMIER

Réglementation générale

Article premier - Pour la saison 2008/2009 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Toutefois la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.

Tout chasseur doit respecter le milieu naturel. Il doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre objet utilisés lors de la chasse.

Art. 2 - Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l'association régionale des chasseurs est fixé à 20 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 80 dinars pour les résidents temporaires.

Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l'association des fauconniers est fixé à 5 dinars. Seuls, les nationaux peuvent être membres actifs de l'association des fauconniers.

Art. 3 - La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet d'un contrat de reboisement ou de travaux de fixation

de dunes à l'exception des périmètres objet des articles 11 et 13 du présent arrêté est délivrée par la direction générale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 2008/2009 à 8 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 50 dinars pour les résidents temporaires, et ce, pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.

La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée pour la saison 2008/2009 à 10 dinars par épervier et 15 dinars par faucon.

La période de capture des éperviers est fixée du 1er mars 2009 au 27 avril 2009 à l'aide de filets fixes et mobiles. Les éperviers seront bagués immédiatement après la capture au poste forestier de la zone de capture et lâchés dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille de passage après vérification de la présence de la bague distinctive.

Dans un but de protection de la faune sauvage le nombre d'éperviers capturés ainsi que celui des autres espèces capturées et relâchées doivent être déclarés journalièrement au poste forestier de la zone de capture.

Les faucons dénichés seront bagués au siège de l'association des fauconniers en présence d'un représentant des forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.

Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels.

La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui et de l'hérisson à l'aide du chouk donne lieu au versement d'une redevance domaniale de 5 dinars par l'intéressé.

En outre l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de trente dinars (30D) pour les chasseurs nationaux et les résidents natifs en Tunisie et de cinquante dinars (50D) pour les résidents temporaires, et ce, en plus de la taxe d'abattage de 20 dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus et de 50 dinars pour chacun des sangliers à partir du sixième jusqu'au dixième et de cent dinars pour chaque sanglier supplémentaire abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire, qui sera versée par l'équipe de chasseurs intéressée au receveur des produits domaniaux.

La chasse au daim donne lieu au payement d'une taxe d'abattage de 150 dinars par daim abattu, et ce, à raison d'un animal par chasseur durant la présente saison.

La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'État dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumise au cahier des charges relatif à l'organisation de cette capture et approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.

Par ailleurs le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'État par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée à cent dinars (100D) pour chaque semaine.

Art. 4 - La chasse aux différents gibiers durant la saison de chasse 2008/2009 est autorisée comme suit :

• lièvre, perdrix, pigeon biset, alouette, caille : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels.
• tourterelle de passage et sédentaire : du lundi au samedi de chaque semaine, à partir de 15h de l'après-midi et toute la journée pour les dimanches et les jours fériés officiels.
• sangliers et le reste du gibier de passage : tous les jours de la semaine.
• la chasse du lièvre en battue est interdite.

Le nombre maximum de chasseurs d'une équipe de chasse au sanglier ne peut dépasser douze chasseurs y compris le chef d'équipe.

Chaque chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu :

1) d'informer au moins 15 jours à l'avance l'arrondissement régional des forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de son adresse et de son numéro de téléphone. En cas d'annulation de la journée de chasse le chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu également d'informer l'arrondissement régional des forêts.

Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des forêts de l'organisation d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée.

2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l'association régionale des chasseurs qui sont assurés par la dite association contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse.

3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.

Art. 5 - Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdreaux et lièvres) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse est limité à six perdreaux et deux lièvres.

Art. 6 - La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Art. 7 - Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après :

1) Mammifères : Cerf de berberie, gazelles, buffle, serval, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc-épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutre, phoque-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages.

2) Oiseaux : Outarde houbara, flamant rose, cigogne, spatule, courlis à bec grêle, erismature à tête blanche, sarcelle marbrée, fuligule nyroca, poule sultane, râle de genêts, goéland d'audouin, cormoran huppé, rapaces nocturnes et diurnes, oeufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages.

3) Reptiles et batraciens : Tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.

L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, insectes, arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits sauf autorisation spéciale du directeur général des forêts.

La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté de ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.

Art. 8 - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits, et ce, dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.

Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la direction générale des forêts avant la date du 1er mars 2009. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2009. Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.

Art. 9 - Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-après :

1) sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole),
2) chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes,
3) moineaux,
4) étourneaux.

Art. 10 - Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

La commercialisation et la mise à la consommation dans les restaurants et les hôtels du lièvre, perdrix, ganga uni bande, alouette, caille, tourterelles sédentaires et bécasse sont interdites pendant leurs période de chasse.

Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d'hygiène sanitaire en vigueur, de s'assurer que la provenance du gibier obtenu est conforme à la législation de chasse en vigueur et d'être en possession des documents qui l'attestent.

Art. 11 - En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :

GOUVERNORAT DE TUNIS :

Forêt de Raoued – Forêt de Gammarth – Lac de Tunis – Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière – Forêt et Sabkhet Sejoumi – Djebel Borj Chakir – Réserve naturelle de l'île Chikly.

GOUVERNORAT DE BEN AROUS :

Parc National de Bou-Kornine y compris la partie limitrophe entre le parc et l'autoroute (T.F 3109 et 90842) – Forêt de Bir El Bey – Forêt de Rades (y compris le Lac de l'ancienne carrière) – Lac de Rades – Dj Ressas – Lac du barrage Oued El Hma – Lac collinaire Oued Gasroun – Aqueducs romains – Dj Sidi Zid (T.F 80739) – Forêt de Ben Arous – Lac du Barrage Ben Aissa – Lac de Barrage Mghira Chida.

GOUVERNORAT DE L'ARIANA :

Imadet Sebbalet ben Ammar – Imadet El Mnihla – Parc Urbain Nahli – Forêt Dj Ayari (TF 6513) – Forêt Dj Ammar – Forêt et Dunes de sable de Raoued – Tir El Margueb – Zone humide de Kalaat Landalous et El Hissiene.

GOUVERNORAT DE MANOUBA :

Délégation de Djedaida – Dj Gaffaya (TF 1975) – Dj Baouala (TF 87373,87373 Bis) – Borj Touta (y compris la propriété de Abdelkader Cherif : T F 9464) – El Ansarine – Les Plantations Forestières de Dj El Mrabbâa (TF 8628) – Les Plantations Forestières de Ain Essid (y compris L'exploitation de Abdelaziz B MD Bouhejba ( T F 71823 / 20476 Les 2 parcelles N° (2)7 et (3) 9 ) TF 71081 / 17229 (Parcelle N° (3) 5 – Barrage Mornaguia – Ghédir El Golla (y compris les plantations forestières avoisinantes ) – Agro-combinat Bordj El Amri.

GOUVERNORAT DE NABEUL :

Parc National des îles Zembra et Zembretta – Réserve Naturelle des grottes des chauves-souris d'El Haouaria – Les grottes Romaines d'El Haouaria – Dj Sidi Belabiadh d'El Haouaria – IIème et IIIème Serie de la forêt de Menzel Belgaoun – L'occupation temporaire de Ezzeddine Attia – Forêt Delleg – Zone militaire de Dj Douala – Centre d'Elevage des perdreaux d'El Mraissa et les forêts avoisinantes – Dj Hammamet – Dj El Groun – Lacs : Korba et Tazarka – Lacs collinaires : Jrida, El Alia et Mrabet – Les barrages : Oued El Hajer, Essoum, Essghir, El Menguâa, El Far, Sidi Ejdidi, Beyyoub, Ain Slima, Sidi Abdel Monaem, El Gombar, Lobna, Errouiguet et Zamou – Sebkhet Slimene – Terre Hedi El Mouldi (Sidi Châabene) – Agro-combinats : Hached, El Khiem, Errouki, El Intilaka et Takelsa.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN :

Parc National Dj Zaghouan (T.F 14320 et 15908) – Imadet : Mograne – Dj Echchakka (TF 34709) – Dj Ben Amara (TF 34709) – Dj Jait – Dj Mâaouine (T.F 3537) – Henchir Ben Kamel (TF115138) – Dj Bousoufra (T.F 22127) – Dj Guebli – Dj El Biadh – Dj Bou Kharrouf – Barrage Oued Erramel – Dj Kef El Haj (T.F 23605) – Ferme de L'O.E.P de Saouaf – Dj Dghafla – Dj Zeress – Zone de reboisement Kef aguab et Dj Hraba (T.F 14287 S₂ Tunis) – Zone de Reboisement pastoral Dj El Gliâ (TF 115797) – Lotissement des techniciens D'El Ogla – Dj Ben Kleb (TF4965) (Dj Boukornine (T.F 115783) – Dj Khmir – Forêt D'Eucalyptus Oued El Kébir (TF 115616).

GOUVERNORAT DE BIZERTE :

Délégations : Bizerte Nord et Bizerte Sud – Parc National d'Ichkeul – Forêt et Reboisement : Gousset El Bey, Béni Daoud, Metouia, Dmalen El Korchef et El Baouala – Archipel de la Galite – Réserve naturelle de cerfs de berberie de M'hibeus – Réserve naturelle de Majen Dj Chitana – Majen Chitana – Le Bassin Versant Du Lac Ghar El Meleh – Agro-combinat Ghzala (Mateur).

GOUVERNORAT DE BEJA :

Imadets : Mzougha, M'Khachbia, Ksar Echeikh – Ain youness – Henchir Essadfine – Dj Ejedidi – Dj Chitana – Dj Guattar – Dj Bouchkaoui – Dj El Morra – Dj Essafah – Dj Thibar Aroussa – Lac du barrage Sidi El Barrak – Réserve Naturelle de Dj Khroufa – Agro-combinat de Tibar.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA :

Reserve Naturelle de la tourbière de Dar Fatma - Reserve Naturelle de Ain Zena - Forêt de Feidja de la 1ère à la 8ème série et la partie hors aménagement y compris le Parc National d'El Feidja (R.53257) - Forêt Ouled Ali Ière et IIème série et la partie hors aménagement (R 53242) - Dj El Machroum (T.F.162902) - Dj Bent Ahmed (R 17310) - Dj Etbini (R 53252) - Tegma I, II et III (R53256) - Ain Draham I (R 54587) : Les parcelles de 1 à 4, 16, 17 et de 28 à 37 - Ain Draham II ( R 54585 )Tabarka I et II (R54261-R54262) - Tabarka III (R 54263) - Tabarka IV (R 54264) - Agro-combinats : Badrouna, El Koudiat et Chemtou.

GOUVERNORAT DU KEF :

Délégation de Kalâat Khasba - Imadet oued Erramel Nord - Réserve naturelle de Saddine (T.F 170501) - Dj Ktif ( R 54781) - Dj El Garn ( T. F.195089 ) - Dj Maîza ( R 54728 ) - Forêt Tellet Echagra - Dj Eba - Forêt de Ain Mizab - Dj Rouis - Parcelles 22 à 52 de la série unique de Kalâat Snen - Dj Boujaber ( R.54725 ) - Dj Bourebaïa (T.F 195085) - Dj Lajbel, Harraba et Sidi Ahmed ( R 54398 et 54346) - Dj El koucha (R 54750) - Parcelles 1 à 15 de la série II de Sakiet - Dj Sidi El Messaoud (T.F 170394) - Dj Sidi Nasr - Araguib El Majen et Demous Aleya (T.F 170284 et 170460) - Dj Fakrâa et Naïma (T.F 170446 et 170450) - Dj El Gouffi ( T F 170448 ) - Dj El Hara ( R 54759 ) - Oum Erroubia ( T.F.170533 ) - Dj Borkane (R 54708) - Agro-combinat Ain El Karma.

GOUVERNORAT DE SILIANA :

Délégations de Maktar et Siliana Sud - Dj Erretil ( R 54746 ) - Imadets : Hbabsa Sud , El Hmalma, El Karia Sud, El Hmam , El Arab , Ettricha , Ahouaz Gâafour Nord, Boujlida et Drija - Forêt Oued Bargou et Oued El Melah (R 53808) - Forêt et lac du Barrage de Siliana - Forêt et lac du Barrage Lakhmès - Forêt et bassin versant Oued Erremil - Dj Serdj (R 21218) - Dj Ben Ghazouane (TF.175211) - Dj Lachiheb ( T.F.175247 ) - Dj El Mellaha (T.F 175211) - Dj Lakhouat - Dj Bouarada et Dj Salah (T.F.181222 ) - Dj Mansour ( T.F. 242 S2 Beja ) - Dj Ben Jrad et Kifane Ali Soussou (T.F.242 S2 Béja) - Henchir El Hmam ( T.F.170171 ) - Agro-combinat Mohsen Limam et Erramlia.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

Imadets : El Friouet , Mouisset , Rhima et Abida - Dj El Ouachtatia (T.F 242142) - Dj Fadhloun (T.F 1700) - Dj Bouhjar II (T.F 16741) - Dj Touila Weslatia ( T.F.21321 ) - Dj El Halfa (T.F 242144) - Dj Kef Menara - Dj El Kara - Forêt Messiouta - Les Dunes de Sables de Zebara - Ferme Ennasr - Pépinière pastorale d'El Grine - Parcours El Hamidet - Parcours Draa Tammar - Parcours Ouled N'har et Khazzazia - Parcours Grimit - Parcours Barrouta - Réserve Zaghdoud ( T.F.21043 ) - Réserve Naturelle Chrichira (T.F 242039) - Reserve naturelle de Dj Touati - Agro-combinat El Alem.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

Parc National de Bou-Hedma (TF 36/ S₂ Sfax) - Réserve Naturelle de Rihana (T.F 279152) - Dj Motlak (T.F 279152) - Dj Boudinar (T.F 6528 Sidi Bouzid) - Dj Essiouf (Parcours Collectifs) - Dj Elhamra (R 54629) - Dj Labaïedh (T.F 246110) - Dj Goubrar (T.F 279152) - Dj Bouzer (T.F 10684) - Dj Foufi Errabta (T.F 10783 Sidi Bouzid) - Dj Souinia (T.F 450 Gafsa) - Dj Majoura (T.F 277295) - Dj Bir El Hfaï (T.F 11539) - Dj El Maloussi (T.F 277290) - Dj El Bagra (T.F 6528 Sidi Bouzid) - Dj Bouattouch (T.F 6528 Sidi Bouzid) - Dj Errmilia (T.F 277290) - Dj El Ksira (T.F 10780 Sidi Bouzid) - Dj El Meknessy (T.F 10625Sfax) - Dj El Jebbas (T.F 6526 Sidi Bouzid) - El Aïoun (T.F 277290) - Dj El Krouma ( Les pépinières d'Alpha ) - Dj Majoura et Dj El Mahrouga (T.F 279155) - Dj Foufi El Kallel (T.F 277290) - Dj Etterbli Haddaj (T.F 277295) - Zone Humide Chott Naouel - Agro-combinats de Touila et Ittizaz.

GOUVERNORAT DE KASSERINE :

Imadets : El Mkimen, Srai, Tbaga, Afran, Ain Jnen, Bou Deries, El Haza, Bou Chebka, Oum Ali, Skhirat, Soula, Oum Laksab, El Kamour et Douleb - Parc National de Chaambi (T.F 1399 S₂ Gafsa) - Dj Khechem El kelb (T.F : 244062) - kifane El homer Ière et 2ème série (R 5432) - Forêt de Dernaya Ière et 2ème série ( R 4419 ) - Forêt de Tam Smida (T.F. 246057) - Dj. Goubel et Serraguia (R 54616) - Forêt El Ariche - El Jabbes Sbiba ( Terres Collectives ) - Agro-combinats de Oued Derb et El Khadra Réserve Naturelle de Khechm El Kelb - Réserve Naturelle de Tella .

GOUVERNORAT DE SOUSSE :

Henchir El kemla - Cactus inerme Henchir El assal - Cactus inerme de Dar Bel waer - Parcours Ouled Abdallah - Henchir El kebir - Parcours Ouled Mrabet - Parcours Henchir Sbirou (T.F N° 24803 ) - Parcours et Forêts Menzel Fateh - Forêt Meddfoun - Parcours El Hssinet y compris les berges de la sebkhet et la zone humide - Parcours Chouicha (El H'madha) - Henchir El Houichi - Forêts Balâoum - Forêts El Hania - Parcours Henchir Amara - Parcours Essalem - Parcours Essalasel - Parcours Sidi Nsir N°1 - Parcours El Bchachma - Parcours Ouled El Abed - Parcours Bir El Jadid (Les Nouvelles Plantations) Henchir Essghuir - Parcours améliorés limitrophes de sebkhet El kelebia (Ezlifa, Sidi Nsir N° 2 et Ain Essid) - Réserve Naturelle de Sebkhet Kelbia y compris les berges (Hmadha) - Sebkhet Sidi Khalifa - Lac du barrage El Brek - Dj Biadha (Ain Errahma) - Dj Abid et Aouinet El Hjel - Lac du barrage El khairat - Agro-combinat d'Enfidha.

GOUVERNORAT DE MONASTIR :

Parcours El A1alcha - Parcours Oued Assida - Parcours Oued Ezzakar - Parcours Sidi Ismail - Parcours Amira Hatem - Parcours El Khour - Parcours Garâat Sidi Ameur - Forêts El acharka - Salines de Sabline - Sebkhet Monastir-Nord - Falaise de Monastir - Iles Kuriat.

GOUVERNORAT DE MAHDIA :

Délégations : Hbira et Boumerdes - Henchir El Moutajaoual - Parcours Zelba - Parcours El Meslane - Chtib Arif - Terres agricoles situées entre les routes Bekalta, Mahdia, Sfax et la mer

GOUVERNORAT DE SFAX:

Imadets : Maghdia , Sidi Hassen Belhadj et Ouadrane-Nord – Terres D'El Gonna – Tlil El Ajla – Sebkhet Naoual (Partie Sud relevant du gouvernorat de Sfax) – Réserve Naturelle des Îles knaies et les zones humides cotières de Zabbouza et Khaouala – Erremad – Salines de Thyna et les zones humides cotières de Tina du Km 1 au Km 14 – les îles de Kerkena – Agro-combinats : Châal, Essalama, Bouzouita et Bir Ali.

GOUVERNORAT DE GABES :

Réserve naturelle du Bassin versant de Oued Gabès – Parc National d'Oum Chiah et Rouaguib – Tous les Parcours mis en défens de Menzel Habib – Imadets : Gabes Sud et Matmata El Jadida – Domaine de l'Etat El Hicha – Domaine de l'Etat El Aaouinette – Domaine de l'Etat Ezzarat – Domaine de l'Etat Touicha – Sih Amara et El Kadehane – Oued El Akarit.

GOUVERNORAT DE MEDENINE :

Délégations : Zarzis, Djerba, Médenine Nord et Médenine Sud – Imadets : Essiah, Jamila, Mâamrat El Amria, Jalel El Ouersnia, Chareb Errajel, El Menzla, El Fjij, El Benia, Zghaya et Dhaher – Parc National Sidi Toui et les zones limitrophes sur une distance de 500 m – Agro-combinats : Sidi Chammekh – Sebkhet Eddakhla – Golf Boughrara – Sebkhet Gourine et Bhiret El Bibane.

GOUVERNORAT DE TATAOUNE :

Réserve Naturelle de Oued Dkouk et parc de Oued Dkouk et les zones limitrophes sur une distance de 500 mètres – Dj Essad – Dj Brourmet – Dj El Mkabla – Dj Boukomine – Dhaher Eddouiret – Dhaher Garmessa – Dhaher chenini – El Briga – Projet Salsoul – El Makhser – El Masreb – Ras El Oued – Oued Echchahba – Dhaher Bir Amir – El Kouif – Guezguezia – Bir Ouled Hamed – El Maouta – Groa El Mguebla – Dj Oued El Guemeh – Ben Souf – El Ghrayfa – Gordhab – El Mzar – Bir El Karma – Khil – El Ferch – El Guebyen – El Mdhilla – Guermessa – El Mdena – Bir Slougui – Khoui Souamer – Mezraa El Khechiba – Foret Ksar Oun – Sebkhet Ain Dhebben – Guelb Errahm – Guelb Ezzrzour Ardh Ellejna – El Ouelja – Essoud – El Khezma – El Aïtha – Sned Sidi Mosbah – Projet Ouled Yahya – El Argoub – Garaat Ali – Garaat El Moghta – Garaat Mansour – Erg El Mayet – El Mhirbyet – Guelb Eddokhane – Sih Essraya – El Ghamseyet – Nekrif – El Fatnassia – Toual Erremth – Bir Bou Kharrouba – Oued Abdallah – El Makhrougua – El Jebbas – Oued el Hira – Oued Touila – Dakhlet Bir Aouin – El Aniguedet – Oued Sanghar – Oued El Khaneg – Jarbouyat – Oued Ennakhla – Stah El Kamour – Maghni – Sehl Erroumen – Garaat Saber – El Orzet – Bir Zar – Tieret – El Arich – Toual El Ghnem.

GOUVERNORAT DE GAFSA :

Imadets : Ettalh Est, Ouled El Hadj, Kef Derbi, Akila, Oum Laksab, Essouatir, Oum Laraiess Centre, Richet Ennâam, El Ong, Sanouch, Alim, Abdessadek, Menzel Mimoun et Menzel Gammoudi – Parcours Collectifs Ouled Bou Yahya – Parcours Zâabtia – Parcours Ouled Moussa – Zone Humide Sebkhet Sidi Mansour – Jbilet El Ouest – Dj Ayaycha (T.F.277252) – Dj Essned (T.F 277296 / 453 Gafsa) – Dj Orbata y compris le parc national (T.F 277298 / 455 Gafsa) – La Réserve Naturelle de Orbata – Dj El Barda (T.F 277193) – Chaine Dj Echchareb (Dj Oued El Kalb, Châab El kherfane, Khenguet El Ouâar, Bougoutoun, El Gsiâa, Taferma, Safra, Ezzitouna, El Asker et Sif Laham) – Dj Gtar (T.F.16 S2 Sfax) – Dj Attig et Dj Bouramli y compris la réserve Naturelle de Bouramli (T.F 36 S2 Sfax) – Dj Sidi Aïch (R.54655) – Agro-combinat Gafsa Essned.

GOUVERNORAT DE TOZEUR :

Imadets : Dghoumes, Ouled ghrissi, Ettâamir, Rmitha, Midès, Soundos, Chbika et Ain El Karma – Parc National de Dghoumes et les zones limitrophes sur une distance de 500 m – Nord Chott Djérid – les zones humides de Chamsa, Ibn Chabbat et Chott Djérid.

GOUVERNORAT DE KEBILI :

Parc National de Djebil et les zones limitrophes sur une distance de 500 m – Oum Aklam – Oued Dharou – Dhaher Jemna – Mechguig – Echareb El Dakhlani – Projets de la Conservation des eaux et des sols – Zone de Djebil – Eddakhla et Taoual Errebaïl – Aliouet Essbat – Garaat Ali El Katra – El Mohdath – Shan Daghar – El Bedidia – Bir Younes et Bir Naouar – les zones humides : Noualel, Ghidma, zalâalâa, Mechiouha, El Kalâa, Gred, Jemna, El Blidette, Douz Lâala et Klibia – Chott Djérid.

Art. 12 - Cependant et par dérogation de l'article 11 la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et Imadets fermées au petit gibier sédentaire. De même la chasse reste autorisée dans les périmètres loués par adjudication pour le droit de chasse et les périmètres privés loués à cet effet et ceci dans les délégations et Imadets fermées à la chasse.

La chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'Office des Terres Domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.

Art. 13 - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.

Art. 14 - La chasse au poste à la palombe et sans chien de chasse dans les réserves constituées, peut être autorisée par le chef de l'arrondissement des Forêts de la région sous réserves que le chasseur soit porteur d'une licence de chasse en forêt domaniale.

Art. 15 - L'emploi pour la chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés et des carabines de 9 mm est interdit.

Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.

L'emploi des émetteurs-récepteurs et du Téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.

La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques est interdite.

La chasse est interdite sur une distance de Trois cent mètres autour des établissements pétroliers et leurs réseaux d'adduction.

Art. 16 - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'Etat et citées à l'article onze du présent arrêté peut être délivrée par le directeur général des forêts lorsqu'il s'agit de l'organisation d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2008/2009.

TITRE II

Tourisme de chasse

Art. 17 - L'exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse touristique par les agences de voyage et établissements hôteliers Tunisiens seuls autorisés à exercer la chasse touristique sur le territoire national.

Art. 18 - L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 5 octobre 2008 et le 1er février 2009 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 5 octobre 2008 et le 20 avril 2009 pour la chasse au sanglier dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa et Gabès uniquement et entre le 19 décembre 2008 et le 1er mars 2009 pour la chasse aux grives et étourneaux.

Cependant la chasse par les touristes chasseurs des grives et étourneaux n'est autorisée que les vendredi, samedi et dimanche et s'arrête à 14h de l'après midi de chaque journée de chasse pour la grive.

L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.

L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.

Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière Tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifique la date et l'heure de sortie leur sera délivrée par les services frontaliers du ministère de l'Intérieur.

Art. 19 - La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance de cent (100) dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette. Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 19/12/2008 au 25/01/2009 et deux milles (2000) dinars pour la période du 30/01/2009 au 01/03/2009.

En outre, un droit d'abattage de cent (100ᴰ) dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus et cent cinquante dinars (150ᴰ) pour chaque sanglier supplémentaire abattu sur les terrains forestiers à l'exception des périmètres cités à l'article 13 du présent arrêté sera versé par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.

En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et nationaux ou résidents le droit d'abattage reste de cent (100ᴰ) dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus et cent cinquante dinars (150ᴰ) pour chaque sanglier supplémentaire quelque soit le tireur.

La redevance versée au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit.

Les lieux de chasse (gouvernorat, délégation, imadet) doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas trois gouvernorats pour la chasse au sanglier et deux gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accord de la direction générale des forêts.

Art. 20 - L'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.

Art. 21 - Les agences de voyages et les établissements hôteliers organisateurs de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.

Art. 22 - Les Tunisiens résidents à l'étranger sont considérés comme touristes chasseurs particuliers et peuvent s'adonner à la chasse dans les mêmes conditions que les nationaux, après versement d'une redevance domaniale de vingt dinars (20D) pour l'obtention de la licence de chasse touristique.

Art. 23 - Les infractions en matière de chasse pourront faire l'objet de constatations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.

Art. 24 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 2008.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITÉ