Décret n° 2008-3092 du 22 septembre 2008, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement cadre de la gestion des bassins versants

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n°2008-53 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement cadre de la gestion des bassins versants,

Vu la convention de prêt conclue à Tunis, le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à la contribution au financement cadre de la gestion des bassins versants.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis, le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) euros pour la contribution au financement cadre de la gestion des bassins versants.

Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 septembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS