Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 octobre 2008.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique. Le cachet du bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat fait foi.

Tunis, le 30 septembre 2008.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Ridha Grira

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi