Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et les modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2007-2584 du 23 octobre 2007,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, ce qui suit :
| N° de position | Libellé | NGP |
|---|---|---|
| Ex 38.24 | Biodiesel. | 38249097995 |
| Ex 73.08 | Autres constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier. | 73089099090 |
| 73.09 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | De 73090010005 à 73090090096 |
| 73.11 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. | De 73110010109 à 73110099904 |
| Ex 74.09 | - Tôles et bandes en cuivre affiné, enroulées, d'une épaisseur supérieur à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm. - Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), enroulées, d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm. | 74091100103 74092100109 |
| Ex 84.14 | Ventilateurs autres que les ventilateurs de table. | De 84145920108 à 84145980908 |
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3261MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA
NOMINATION