Les ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et des finances,
Vu le décret du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté du 26 mai 1961, fixant les statuts types des sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales de 4 février 2002, portant approbation des statuts de « la mutuelle des agents de l'office des terres domaniales ».
Arrêtent :
Article unique - Sont approuvées, les modifications apportées aux statuts de la mutuelle des agents de l'office des terres domaniales, annexées au présent arrêté.
Tunis, le 16 octobre 2008.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
RECTIFICATIF
A l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique, approuvé par l'arrêté du 18 octobre 2008 paru au JORT n° 69 du 26 août 2008, à la page 2867.
Lire : Le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, représenté par son secrétaire général.
Au lieu de : Le syndicat tunisien des médecins de libre pratique, représentée par son secrétaire général.