Premier ministère

Décret n° 2008-3273 du 21 octobre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 septembre 2008, relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 86 du 24 octobre 2008, page 3308

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2006-65 du 28 octobre 2006, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche,

Vu l'avis du ministre des finances,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 septembre 2008, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec « Raiffeisen Zentralbank Österreich Aktiengesellschaft » (Autriche), d'une convention de crédit d'un montant maximum de soixante quinze millions (75.000.000,00) Euros destinée au financement des contrats d'achat de produits et services d'origine autrichienne au profit des entreprises du secteur privé.

Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2008-3273 du 21 octobre 2008, JORT n° 86 du 24 octobre 2008, p. 3308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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