Le Premier ministre,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et notamment ses articles 30, 35, 40 et 42,
Vu les recommandations du conseil ministériel restreint du premier février 2008,
Sur proposition des ministères et organismes concernés.
Arrête :
Article premier - Est créé, un comité chargé de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but d'aménager des zones industrielles prévues par les articles 30 et 40 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme susvisé.
Art. 2 - Le comité créé à l'article premier du présent arrêté est composé des membres suivants :
- Madame Samira Ben Souf Ben Amara, directrice générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises : (présidente),
- Monsieur Belgacem Ayed : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale : (membre),
- Monsieur Mohamed Salah Harzali : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques : (membre),
- Monsieur Ahmed Assidi : représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : (membre),
- Monsieur Mbarek Baalouch : représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : (membre),
- Monsieur Arfaoui Mongi : représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : (membre),
- Monsieur Lotfi Guizani : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : (membre),
- Madame Sihem Souissi : représentant le ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncières : (membre),
- Monsieur Maher Mahjoub : représentant le ministère de l'environnement et du développement durable : (membre),
- Madame Dhikra El-Gharbi : représentant le ministère de l'environnement et du développement durable : (membre),
- Monsieur Moujahed Hannachi : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises : (membre),
- Monsieur Mohamed Garsallah : représentant l'agence foncière industrielle : (membre).
Art. 3 - Le comité créé à l'article premier du présent arrêté se réunit régulièrement tous les deux mois et chaque fois que cela est nécessaire sur invitation de son président afin de débattre des sujets inscrits à l'ordre du jour. Les invitations seront adressées dix jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Art. 4 - Le ministre du développement et de la coopération internationale, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 2008.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi