Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd, la partie du titre foncières 45655 Tunis sis à Sidi Bou Said gouvernorat de Tunis d'une superficie de 2987 m², entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2 - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions de l'article premier prévues au présent décret.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement locale, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali