Journal Officiel N°089 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 dhoulkaâda 1429 – 4 novembre 2008 151ème année N° 89 Sommaire Lois Loi n° 2008-61 du 28 octobre 2008, portant approbation de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ... 3397 Loi n° 2008-62 du 28 octobre 2008, portant approbation d'un amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière ... 3397 Loi n° 2008-63 du 28 octobre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interd…