Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, modifié par la loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005 et notamment ses articles 57 et 60,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 4 septembre 2008 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par son représentant légal d'une part et la société tunisienne d'électricité et de gaz représentée par son représentant légal d'autre part et relatif à l'exploitation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public du port de Gabès d'une superficie de 113866 mètres carrés et 471 mètres linéaires tels que délimitée dans le plan annexé au contrat, et ce, en vu de la construction d'une centrale électrique et l'installation d'une ligne haute tension.
Est également approuvé, le cahier des charges annexé au présent décret.
Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali