Arrêté du ministre du tourisme du 6 novembre 2008, modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Le ministre du tourisme,

Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,

Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original,

Vu le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975, relatif à l'organisation de l'office du thermalisme, tel que modifié par le décret n° 91-597 du 30 avril 1991,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, tel que modifié par le décret n° 2007-1259 du 21 mai 2007 et par le décret n° 2008-344 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,

Vu le décret n° 95-320 du 20 février 1995, fixant la liste des attestations administratives qui peuvent être octroyées aux usagers par les services du ministère du tourisme et de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2007-2277 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre du tourisme,

Vu le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,

Vu l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi tel que modifié et complété par l'arrêté du 7 mars 2007.

Arrête :

Article premier - Sont abrogés, le paragraphe 7 et les alinéas 1 et 2 du paragraphe 8 de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé.

Art. 2 - Les directeurs généraux et les directeurs au ministère du tourisme, ainsi que les chefs des entreprises et des établissements publics placés sous sa tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 novembre 2008.

Le ministre du tourisme
Khelil Lajimi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION