Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 et notamment son article 14 paragraphe deuxième,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la convention relative à la gestion du pôle technologique de Borj Cedria annexée au présent décret conclue le 1er novembre 2008 entre le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et l'entreprise du pôle technologique de Borj Cedria représentée par son président directeur général ainsi que le cahier des charges annexé, relatif au bail des terrains et des locaux au pôle technologique de Borj Cedria relevant de l'entreprise du pôle.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3577