Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune Médenine, gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Médenine,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de Médenine approuvé par le décret n° 89-1610 du 10 octobre 1989 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Médenine du 18 avril 2001,

Vu la délibération du conseil municipal de Médenine réuni le 30 mai 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

Art. 2 - Le président de la commune de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2008.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi