Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
p. 3637Vu le décret n° 2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères d'handicap et aux conditions d'attribution de la carte d'handicap, tel que modifié par le décret n° 2006-1859 du 3 juillet 2006,
Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires sociales, tel que modifié par l'arrêté du 17 octobre 1998,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires sociales et des établissements publics à caractère administratif qui en relèvent,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier - Les imprimés administratifs spécifiques aux domaines de la promotion sociale, de l'inspection de travail et de la conciliation, de la relation des services avec leurs usagers, sont révisées comme suit :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| Promotion sociale | Questionnaire sur les familles nécessiteuses | 21-01.14-08 |
| Enquête sociale | 21-02.09-07 | |
| Attestation | 21-02.13-08 | |
| Inspection de travail et de la conciliation | Autorisation pour recourir aux alternatives à l'emploi directe des personnes handicapées | 21-06.23-08 |
| Procès-verbal de constatation des cas d'empêchement d'emploi directe des personnes handicapées | 21-06.24-08 | |
| Relation des services avec leurs usagers | Récépissé | 21-19.01-08 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2008.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi