Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 94 du 21 novembre 2008, page 3635

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi organique n° 90-82 du 29 octobre 1990 et modifiée et complétée par la loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001 et la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008,

Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970, modifié par le décret-loi n°74-18 du 24 octobre 1974, la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, la loi n° 86-76 du 28 juillet 1986, la loi organique n° 90-83 du 29 octobre 1990 et par la loi organique n° 2001-77 du 24 juillet 2001,

Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes un concours comportant étude des dossiers et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours pour le recrutement de deux conseillers-adjoints (2) à la cour des comptes, et ce, le 19 janvier 2009 et jours suivants.

Art. 2 - La liste d'inscription sera close le 19 décembre 2008.

Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.

Tunis, le 14 novembre 2008.

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 14 novembre 2008, JORT n° 94 du 21 novembre 2008, p. 3635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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