Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2007-2384 du 24 septembre 2007, chargeant Monsieur Mohamed Habib Chabâane, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Nabeul,
Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mohamed Habib Chabâane, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Nabeul, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2008.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi