Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2008-3137 du 29 septembre 2008, chargeant Monsieur Khaled Nasraoui, architecte général, des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte général, chargé des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 septembre 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2008.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi