Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2004-2246 du 21 septembre 2004, portant octroi de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Amor Bennour, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Bennour, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi