Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-167 du 29 janvier 2002, chargeant Monsieur Mohsen Ben Hammadi, professeur de l'enseignement technique, des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du 26 mars 2003, relatif à la nomination de Monsieur Mohsen Ben Hammadi, dans le grade de professeur principal de l'enseignement secondaire.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Ben Hammadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2008.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi