Premier ministère

Décret n° 2008-3513 du 21 novembre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 octobre 2008, décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars

Publié au Journal Officiel n° 96 du 28 novembre 2008, page 3837

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 octobre 2008, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les mêmes billets et pièces actuellement en circulation.

Art. 2 - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation du billet de banque visé à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-3513 du 21 novembre 2008, JORT n° 96 du 28 novembre 2008, p. 3837.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.