Journal Officiel N°097 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 dhoulhijja 1429 – 2 décembre 2008 151ème année N° 97 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2008-3625 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du règlement d'exécution de cette convention, et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ... 4027 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nominations et mouvement dans le corps des délégués ... 4047 Listes d…