Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd pour la période allant du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008

Publié au Journal Officiel n° 97 du 2 décembre 2008, page 4052

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment ses articles 5 et 8.

Arrête :

Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar-Saïd et des courses et festivals régionaux est fixé pour la période allant du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 à neuf cent dix-huit mille cinq cent dinars (918.500D) répartis comme suit :

  • allocations courses nationales : 629.000D,
  • allocation primes aux naisseurs : 286.000D,
  • allocation courses et festivals régionaux : 3.500D,

Total général : 918.500D.

p. 4053

Art. 2 - La société des courses est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar-Saïd, à partir du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008.

Tunis, le 26 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, JORT n° 97 du 2 décembre 2008, p. 4052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques