Journal Officiel N°099 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 dhoulhijja 1429 – 9 décembre 2008 151ème année N° 99 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Conseillers Remplacement d'un membre de la chambre des conseillers ... 4091 Premier Ministère Décret n° 2008-3698 du 2 décembre 2008, complétant le décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif ... 4091 Nomination d'un chargé de mission ... 4091 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2008-3700 du 2 décembre 2008, portant ratification de la con…