Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008 - 61 du 28 octobre 2008, portant approbation de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique,
Vu la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à Paris, le 6 novembre 2001 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa trente et unième session.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à Paris, le 6 novembre 2001 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa trente et unième session.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali