Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 2008-3736 du 2 décembre 2008

Publié au Journal Officiel n° 99 du 9 décembre 2008, page 4098

Monsieur Kamel Charaabi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

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MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

En application des dispositions de l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004 relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation notamment l'article 6,

A décidé de soumettre les panneaux de particules à la surveillance préalable à l'importation. Cette procédure demeure applicable à certains produits d'habillement et certains véhicules automobiles, et ce à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La fiche d'information à soumettre au visa du Ministère du Commerce et de l'Artisanat (Direction Générale du Commerce Extérieur) doit être établie en 3 exemplaires suivant le modèle annexé à l'arrêté sus visé.

Liste des produits soumis à la surveillance préalable à l'importation

NGPLIBELLE
6109T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
6110Chandails,pull-overs,cardigans,gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
6203Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
6204Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
6205Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
870120Tracteurs routiers pour semi-remorques
8702Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
8704Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
4410'Panneaux de particules, panneaux dits "Oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "Waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, 'même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques.
p. 4100

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JUILLET 2008

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 407 024
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 327
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 539 901
Avoirs en devises10 629 317 538
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market24 577 500
Créances achetées ferme80 723 666
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement28 483 958
Portefeuille-titres de participation29 350 774
Immobilisations29 288 448
Débiteurs divers25 413 371
Comptes d'ordre et à régulariser95 534 138
11 583 477 468
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 587 422 588
Comptes courants des banques et des établissements financiers469 872 610
Comptes du Gouvernement851 758 727
Engagements envers les établis de crédit liés aux opérations de politique monétaire1 061 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux65 163 573
Comptes courants en dinars des organismes étrangers520 107 436
Engagements en devises envers les IAT1 419 601 987
Comptes étrangers en devises62 728 390
Autres engagements en devises12 097 106
Valeurs en cours de recouvrement12 884 143
Déposants d'effets à l'encaissement30 529 410
Ecarts de conversion et de réévaluation100 579 875
Créditeurs divers14 614 667
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles19 310 511
Comptes d'ordre et à régulariser2 260 476 408
Capital6 000 000
Réserves89 017 280
Autres capitaux propres233 334
Résultats reportés79 423
11 583 477 468
p. 4101

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AOUT 2008

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 407 024
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 327
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 539 901
Avoirs en devises10 662 474 241
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market24 577 500
Créances achetées ferme80 723 666
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement17 661 038
Portefeuille-titres de participation29 350 774
Immobilisations29 401 594
Débiteurs divers25 456 328
Comptes d'ordre et à régulariser97 824 077
11 608 257 293
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 647 444 944
Comptes courants des banques et des établissements financiers487 450 875
Comptes du Gouvernement847 179 843
Engagements envers les établis de crédit liés aux opérations de politique monétaire996 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux65 163 573
Comptes courants en dinars des organismes étrangers522 822 938
Engagements en devises envers les IAT1 435 460 947
Comptes étrangers en devises57 764 910
Autres engagements en devises12 097 106
Valeurs en cours de recouvrement15 183 992
Déposants d'effets à l'encaissement20 995 619
Ecarts de conversion et de réévaluation100 579 875
Créditeurs divers15 231 418
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles19 310 511
Comptes d'ordre et à régulariser2 270 240 692
Capital6 000 000
Réserves89 017 293
Autres capitaux propres233 334
Résultats reportés79 423
11 608 257 293
p. 4102

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 AOUT 2008

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 407 024
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 327
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 219 807
Avoirs en devises10 637 085 147
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market24 577 500
Créances achetées ferme80 723 666
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement15 993 165
Portefeuille-titres de participation29 350 774
Immobilisations29 406 695
Débiteurs divers25 564 279
Comptes d'ordre et à régulariser102 662 634
11 585 831 841
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 585 942 567
Comptes courants des banques et des établissements financiers914 184 747
Comptes du Gouvernement830 225 478
Engagements envers les établis de crédit liés aux opérations de politique monétaire796 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux65 163 573
Comptes courants en dinars des organismes étrangers520 433 782
Engagements en devises envers les IAT1 225 127 858
Comptes étrangers en devises84 251 438
Autres engagements en devises12 097 106
Valeurs en cours de recouvrement10 869 587
Déposants d'effets à l'encaissement19 327 268
Ecarts de conversion et de réévaluation100 579 875
Créditeurs divers13 363 137
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles19 310 114
Comptes d'ordre et à régulariser2 293 624 273
Capital6 000 000
Réserves89 018 281
Autres capitaux propres233 334
Résultats reportés79 423
11 585 831 841
p. 4103

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 AOUT 2008

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 407 024
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 327
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 309 897
Avoirs en devises11 112 405 463
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market24 577 500
Créances achetées ferme80 723 666
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 443 905
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement28 838 594
Portefeuille-titres de participation29 815 144
Immobilisations29 509 487
Débiteurs divers25 109 954
Comptes d'ordre et à régulariser112 466 641
12 084 004 520
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 609 011 973
Comptes courants des banques et des établissements financiers844 476 511
Comptes du Gouvernement583 338 716
Engagements envers les établis de crédit liés aux opérations de politique monétaire1 187 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux65 686 806
Comptes courants en dinars des organismes étrangers520 109 258
Engagements en devises envers les IAT1 419 351 088
Comptes étrangers en devises148 184 342
Autres engagements en devises12 589 025
Valeurs en cours de recouvrement49 906 492
Déposants d'effets à l'encaissement28 838 594
Ecarts de conversion et de réévaluation96 563 277
Créditeurs divers13 794 470
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles19 310 114
Comptes d'ordre et à régulariser2 390 488 218
Capital6 000 000
Réserves89 042 879
Autres capitaux propres233 334
Résultats reportés79 423
12 084 004 520

Citer : Décret n° 2008-3736 du 2 décembre 2008, JORT n° 99 du 9 décembre 2008, p. 4098.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire