Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 décembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 102 du 19 décembre 2008, page 4244

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-2794 du 12 décembre 1999, fixant le statut particulier au corps des conservateurs du patrimoine,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 27 décembre 2008.

Tunis, le 15 décembre 2008.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 décembre 2008, JORT n° 102 du 19 décembre 2008, p. 4244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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